Françoise Rouchereau


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Françoise ROUCHEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Rouchereau (Françoise, Geneviève)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 5 février 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-05"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Françoise Rouchereau
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rouchereau (Françoise, Geneviève)
avocate générale près la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Françoise Rouchereau
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Rouchereau (Françoise, Geneviève)
chargée de mission au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Françoise Rouchereau
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Avril 199401/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.